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2017 – RELAIS RADIOTELEPHONIE ORANGE

Publié dans INFOS COMMUNALES

Article mis en ligne le 19/12/2017

 

 

 

La construction du nouveau relais de radiotéléphonie de l’opérateur Orange est en phase d’achèvement. Le site choisi, le massif forestier du Schutzberg, tient compte du souhait de la commune, à savoir une implantation hors agglomération. Un certain nombre d’habitants de notre commune ont manifesté des inquiétudes à ce sujet : les précisions et informations qui suivent les rassureront totalement.

 

En 2006, une pétition signée par 139 personnes avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur la présence de 2 relais de radiotéléphonie sur le pylône de la Régie de Télédistribution, situé rue de Falck, en agglomération. A l’époque, à la demande des élus municipaux, un certain nombre d’informations avaient été apportées par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et les 2 opérateurs, Orange et SFR. Une mission de mesure des émissions électromagnétiques avait été effectuée par Bureau Veritas le 30/08/2006. Toutes les valeurs relevées se sont avérées très inférieures aux valeurs réglementaires maximales autorisées. Au vu de ces éléments, il n’y avait pas lieu de saisir les autorités sanitaires. Il a uniquement été demandé aux 2 opérateurs de rechercher un site hors agglomération afin de s’y implanter, à l’issue des baux en cours.

 

Par la suite, les 2 opérateurs ont effectivement recherché un site situé hors agglomération. Leurs baux en cours ont été prorogés, pour tous deux, afin de leur permettre de finaliser leurs recherches. La commune a proposé la mise à disposition d’un certain nombre de parcelles communales. Très vite il est devenu évident que le seul site techniquement pertinent et accessible sans trop de difficultés, était le massif forestier du Schutzberg (parcelle forestière 13).

 

Dès fin 2011, lors de la séance du 02/12/2011, le Conseil Municipal a donné un accord de principe à SFR pour la mise à disposition d’un site de 100 m² dans la parcelle forestière 13 . En fin de compte, SFR n’a pas donné suite à cette proposition.

 

En 2014, lors des séances des 25/04/2014 et 04/07/2014, le Conseil Municipal a validé la demande d’Orange pour l’implantation d’un site en parcelle forestière 13, au dessus du foyer . Par la suite, Orange a préféré rechercher un site plus en amont, présentant des caractéristiques techniques plus favorables.

 

Lors de la séance du 27/01/2017, le Conseil Municipal a validé l’implantation définitive du site d’Orange. Le pylône et les équipements techniques de l’opérateur y ont été mis en place récemment. La couleur initialement prévue pour le pylône était le « vert sapin » : les tons « rouge et blanc » ont été retenus afin de faire suite aux prescriptions du SNIA (Service National d’Ingénierie Aéroportuaire – pôle de Lyon).

 

S’agissant des émissions électromagnétiques, les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques sont fixées, en France, par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Elles permettent d’assurer une protection contre les effets établis des champs électromagnétiques. A l’image de la grande majorité des pays membres de l’Union Européenne, celles-ci sont issues de la recommandation du Conseil de l’Union Européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, relative à l’exposition du public  aux champs électromagnétiques et conformes aux recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). On mesure l’intensité du champ électrique en volts par mètre (V/m). Les valeurs limites d’exposition sont les suivantes :

  • technologie 2G : 41 à 58 V/m

  • technologie 3G : 41 à 61 V/m

  • technologie 4G : 36 à 61 V/m

  • radio : 28 V/m

  • télévision : 31 à 41 V/m

Par ailleurs, contrairement à une idée fausse généralement bien répandue, la réglementation n’impose aucune distance minimum entre les antennes-relais et des établissements particuliers tels que les écoles. Le seul texte réglementaire mentionnant une distance est le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. En effet, son article 5 prévoit que les exploitants d’installations radioélectriques, à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent un dossier qui précise, notamment, les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

 

Le contrôle de l’exposition du public aux émissions électromagnétiques est assuré par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences). Les résultats des mesures peuvent être consultés sur le site www.cartoradio.fr. Les organismes chargés des mesures sur le terrain doivent répondre à des exigences d’indépendance et de qualité : ils sont obligatoirement accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Toute personne peut faire réaliser gratuitement une mesure d’exposition tant dans des locaux d’habitation privés que dans des lieux accessibles au public (formulaire de demande sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R35088). Une telle demande doit être signée par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…) avant d’être adressée à l’ANFR.

 

A l’heure où nous sommes tous, de plus en plus, consommateurs de téléphonie mobile ou de technologies similaires, il est sage de faire confiance aux autorités sanitaires de notre pays.

 

Enfin, quelques personnes s’inquiètent d’une hypothétique dépréciation de leur patrimoine immobilier à la suite de l’implantation du relais d’Orange. En 1992, la construction du pylône de la Régie de Télédistribution, rue de Falck, n’avait pas généré d’effondrement du marché de l’immobilier dans le secteur. En 2011, la vente des parcelles du lotissement du Viermorgen, situé à quelques dizaines de mètres dudit pylône, a connu un succès éclatant.

 

 

                            (le site actuel rue de Falck, en agglomération)

 

        (le site Orange, dans le massif forestier du Schutzberg, hors agglomération)