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Archives pour la catégorie INFOS GENERALES

BRULAGE VEGETAUX ET DECHETS VERTS

Publié dans INFOS GENERALES

Article mis en ligne le 08/01/2017

 

 

Par arrêté préfectoral en date du 22/07/2016, la règlementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux, a encore été renforcée. Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous types de végétaux, produits par des particuliers ou des collectivités, est interdit. Les dispositions du Code Forestier précisent que seule l’incinération des déchets d’exploitation forestière est tolérée dans le cadre de la gestion des bois et forêts, diligentée par l’ONF. Contrairement à une idée fausse, généralement bien répandue, le maire n’a pas le pouvoir d’autoriser un administré à brûler tel ou tel déchet ou végétal à l’air libre.

Les rares dérogations sont accordées par le préfet après avis, le cas échéant, d’organismes tels l’ARS (Agence Régionale de Santé), le CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) ou d’institutions agricoles. En tout état de cause, il convient de contacter préalablement le Service Aménagement, Biodiversité et Eau à la préfecture. Les feux liés à des fêtes anciennes et reconnues, telles que la St-Jean, ainsi que pour des feux de camp, peuvent être autorisées par le maire après avis des services d’incendie et de secours.

En cas de non-respect de l’arrêté préfectoral, les sanctions prévues par la législation sont lourdes. Elles peuvent aller, selon la nature de l’infraction, jusqu’à des amendes de 450 € ou 750 € dans certains cas, la réduction ou la suppression d’aides de la PAC pour les agriculteurs ou encore des peines de prison voire une amende de 75000 € pour les paysagistes et les entreprises d’espaces verts. L’arrêté préfectoral du 22/07/2016 est consultable en mairie.

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