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2014 – REGLES UTILISATION USOIRS COMMUNAUX

Publié dans INFOS COMMUNALES

Article mis en ligne le 30/04/2015

 

 

 

Qu’est-ce qu’un usoir ?

L’usoir est la bande de terrain située entre la route et les immeubles et qui n’appartient pas aux riverains. Il fait partie du domaine public communal.

 

Y-a-t’il des usoirs dans notre commune ?

Oui, on en dénombre plusieurs :

  • rue principale, côté des numéros de voirie pairs, du n° 36 au n° 100

  • rue principale, côté des numéros de voirie impairs, du n° 21 au n° 75

  • rue de l’Eglise, côté des numéros de voirie impairs, du n° 1 au n° 11

Sur d’autres tronçons de voirie, le terrain privé ne s’étend pas jusqu’à la route. La bande de terrain intermédiaire, qui fait partie du domaine public communal, est assimilée à un usoir.

 

Quel texte régit l’occupation et l’utilisation des usoirs ?

L’occupation et l’utilisation des usoirs sont réglementés par un arrêté municipal Cet arrêté s’appuie sur la « Codification des usages locaux à caractères agricole du département de la Moselle », sur le « Règlement Sanitaire Départemental » et sur le « Code de la Santé Publique ».

 

Mesures de salubrité à respecter sur les usoirs

Sont interdits sur les usoirs :

  • le dépôt et le stockage de fumier

  • le brûlage de tout matériau dont la combustion est soit toxique soit de nature à dégager des fumées opaques

  • le dépôt de carcasses de véhicules

Chaque riverain immédiat de l’usoir doit veiller à l’enlèvement de tous déchets ou détritus.

 

Stationnement des véhicules sur les usoirs

Le stationnement des véhicules sur l’usoir profite, prioritairement, au riverain immédiat. Des tiers ne peuvent y stationner qu’avec l’accord du riverain immédiat.

 

Droit d’usage des usoirs

Le riverain immédiat bénéficie d’une priorité d’usage de l’usoir situé au droit de son immeuble . Des tiers ne peuvent en faire usage qu’avec son accord.

 

Aménagements non fixes

Des aménagements non fixes peuvent être mis en place par le riverain immédiat (bacs à fleurs, panneaux mobiles, etc…). Ils doivent être retirés à la première réquisition de la commune.

 

Aménagements fixes

Le riverain immédiat qui souhaite mettre en place un aménagement fixe (muret, jardinet, etc…) doit solliciter une permission de voirie (dossier à déposer en mairie). Cette autorisation est révocable à tout moment afin de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général ou d’assurer la maintenance des réseaux souterrains.

 

Circulation des piétons sur les usoirs

La bande de terrain située le long de la chaussée, c’est-à-dire le trottoir, est spécialement réservée à la circulation des piétons.