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2016 – REGLEMENT UTILISATION SALLE POLYVALENTE

Publié dans INFOS COMMUNALES

Article mis à jour le 15/07/2016

 

Le présent règlement d’ utilisation de la salle polyvalente a été adopté par le Conseil Municipal le 06/06/2008 et complété le 02/03/2012 et le 01/07/2016. Ses principales dispositions sont présentées çi-après.

 

Quelles sont les utilisations possibles ?

Pour les particuliers, trois utilisations sont possibles:

 

–      type 1 (banquet/repas) : mise à disposition de la salle + plonge + cuisine + vaisselle

–      type 2 (apéro/café) : mise à disposition de la salle + plonge + vaisselle

–      type 3 (réunion) : mise à disposition de la salle

–      type 4 (réunion famille décès) : mise à disposition de la salle + plonge + cuisine + vaisselle

 

Dans les 3 premiers cas, les locaux sont à disposition du vendredi soir au lundi après-midi. Dans le 4ème cas de figure (réunion famille décès), les locaux sont à disposition durant quelques heures.

 

 

Quels sont les tarifs de location ?

Les tarifs suivants sont applicables aux particuliers :

 

  • type 1 : 160 € (tarif spécial particuliers de la commune) 320 € (tarif courant)

            400 € (tarif spécial St-Sylvestre)

  • type 2 : 120 € (tarif spécial particuliers de la commune)

    240 € (tarif courant)

  • type 3 :  80 € (tarif spécial particuliers de la commune)

    240 € (tarif courant)

  • type 4 : GRATUIT (tarif spécial particuliers de la commune)

    120 € (tarif courant)

Le paiement interviendra à hauteur de 50% sous formes d’arrhes à verser dès la réservation du local. Les arrhes resteront définitivement acquis à la commune en cas d’annulation par le locataire après la réservation. Un dépôt de garantie, dont le montant ne peut être inférieur à 160 €, sera susceptible d’être exigé. Une caution de 100 € devra être déposée afin de garantir l’observation, par le locataire, des règles du tri de la collecte Multiflux des déchets.

 

Qui a droit à la gratuité ?

Les associations locales ou assimilées et les classes d’âge de la commune ont droit à la gratuité, selon des modalités définies par le Conseil Municipal. Les particuliers de la commune bénéficient également de la gratuité pour l’utilisation « Réunion famille décès ».

 

 

Qui a droit aux tarifs des particuliers de la commune ?

Les habitants de notre commune ont droit à un tarif spécial. Afin d’éviter des locations « de complaisance », une règle stricte est cependant à respecter pour bénéficier de ce tarif. La manifestation générant la location (mariage, baptême, communion, fiançailles, noces d’or, anniversaire, départ en retraite, décès, etc…) doit être celle :

 

–      soit du demandeur lui-même

–      soit du conjoint du demandeur

–      soit du père ou de la mère du demandeur

–      soit d’un enfant du demandeur

      –      soit d’un petit-enfant du demandeur

Une attestation d’assurance sera également exigée.

 

 

Quand réserver ?

Avant le 1er juillet de l’année N, aucune réservation ferme ne peut être accordée pour l’année N + 1 ; la salle pourra uniquement être pré-réservée. Cette pré-réservation se transforme en réservation ferme après l’établissement du Calendrier des Fêtes de l’année N + 1 (c’est-à-dire dès le 01 juillet de l’année N), si la salle n’a pas été retenue, pour la date donnée, par une association locale. Pour tous renseignements complémentaires, on s’adressera au secrétariat de mairie.

 

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