Article mis en ligne le 30/04/2015
Qu’est-ce qu’un usoir ?
L’usoir est la bande de terrain située entre la route et les immeubles et qui n’appartient pas aux riverains. Il fait partie du domaine public communal.
Y-a-t’il des usoirs dans notre commune ?
Oui, on en dénombre plusieurs :
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rue principale, côté des numéros de voirie pairs, du n° 36 au n° 100
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rue principale, côté des numéros de voirie impairs, du n° 21 au n° 75
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rue de l’Eglise, côté des numéros de voirie impairs, du n° 1 au n° 11
Sur d’autres tronçons de voirie, le terrain privé ne s’étend pas jusqu’à la route. La bande de terrain intermédiaire, qui fait partie du domaine public communal, est assimilée à un usoir.
Quel texte régit l’occupation et l’utilisation des usoirs ?
L’occupation et l’utilisation des usoirs sont réglementés par un arrêté municipal Cet arrêté s’appuie sur la « Codification des usages locaux à caractères agricole du département de la Moselle », sur le « Règlement Sanitaire Départemental » et sur le « Code de la Santé Publique ».
Mesures de salubrité à respecter sur les usoirs
Sont interdits sur les usoirs :
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le dépôt et le stockage de fumier
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le brûlage de tout matériau dont la combustion est soit toxique soit de nature à dégager des fumées opaques
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le dépôt de carcasses de véhicules
Chaque riverain immédiat de l’usoir doit veiller à l’enlèvement de tous déchets ou détritus.
Stationnement des véhicules sur les usoirs
Le stationnement des véhicules sur l’usoir profite, prioritairement, au riverain immédiat. Des tiers ne peuvent y stationner qu’avec l’accord du riverain immédiat.
Droit d’usage des usoirs
Le riverain immédiat bénéficie d’une priorité d’usage de l’usoir situé au droit de son immeuble . Des tiers ne peuvent en faire usage qu’avec son accord.
Aménagements non fixes
Des aménagements non fixes peuvent être mis en place par le riverain immédiat (bacs à fleurs, panneaux mobiles, etc…). Ils doivent être retirés à la première réquisition de la commune.
Aménagements fixes
Le riverain immédiat qui souhaite mettre en place un aménagement fixe (muret, jardinet, etc…) doit solliciter une permission de voirie (dossier à déposer en mairie). Cette autorisation est révocable à tout moment afin de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général ou d’assurer la maintenance des réseaux souterrains.
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