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PASSEPORT BIOMETRIQUE

Publié dans INFOS GENERALES

Article mis en ligne le 30/04/2015

 

Conformément au règlement européen du 13/12/2004, le France délivre depuis fin mai 2009 de nouveaux passeports comportant un composant électronique qui contient des données biométriques du titulaire : la photo numérisée et 2 empreintes digitales.

 

La délivrance de ce nouveau passeport, qui s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, a entrainé un changement des modalités de dépôt des demandes de ce titre. Le Ministère de l’Intérieur a retenu un dispositif au terme duquel les demandeurs doivent se rendre dans 2000 communes, réparties sur le territoire national. Dans ces communes sont implantés des centres d’enregistrement des données nécessaires à l’instruction des demandes. Dans le département de la Moselle, 27 communes ont été retenues. Notons que les 2 photos d’identité réglementaires peuvent être fournies par le demandeur ou réalisées au centre d’enregistrement.

 

En conséquence, les demandeurs doivent se rendre et déposer personnellement leur dossier à la mairie de l’une des communes centres. Les communes centres les plus proches de notre commune sont Creutzwald, Boulay, Bouzonville, St-Avold et Faulquemont.

 

Pour tous renseignements complémentaires, prière de vous adresser au secrétariat de mairie.

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